LES ÉTAPES DU DIVORCE À L'AMIABLE AVEC Notre équipe

1. CONSULTATION INITIALE

Lors de votre première rencontre, vous discuterez de votre situation personnelle avec l’un de nos avocats en droit de la famille. Cette consultation permet de bien cerner vos besoins, d’expliquer en détail la procédure de divorce à l’amiable, les étapes à venir ainsi que les documents requis. Vous aborderez également les grandes lignes de votre futur projet d’accord.

2. analyse complète de votre dossier

Notre équipe juridique procède à l’examen approfondi de votre dossier. À cette étape, nous effectuons les calculs relatifs à la pension alimentaire pour enfants, selon les barèmes applicables, ainsi que la pension entre époux, s’il y a lieu. Nous analysons également la répartition des biens et les ajustements requis en fonction de votre régime matrimonial.

3. RÉDaction des procédures

Nous préparons votre demande conjointe en divorce, incluant un projet de consentement personnalisé et conforme à votre situation, à vos objectifs et aux lois en vigueur au Québec. Notre équipe rédige également les déclarations sous serment, les pièces requises et les documents officiels nécessaires au dépôt du dossier.

4. Révision et validation du projet d’accord

Une fois les documents rédigés, nous vous transmettons le projet de consentement et les mesures accessoires au divorce afin de recueillir vos commentaires. Des ajustements peuvent être effectués au besoin. Nous prenons le temps de répondre à toutes vos questions afin de vous permettre d’avancer en toute confiance.

5. Signature des documents

Une seconde rencontre est prévue avec l’avocat(e) responsable de votre dossier pour revoir l’ensemble des procédures. Vous procéderez ensuite à la signature de la demande de divorce conjointe, du projet de consentement et des déclarations assermentées, devant une personne autorisée à recevoir le serment.

6. Dépôt du dossier au tribunal

Notre équipe se charge de déposer votre dossier au Palais de justice, incluant le paiement des frais judiciaires requis, assurant ainsi le bon déroulement de la procédure de divorce par consentement mutuel.

7. Réception du jugement et du certificat de divorce

Dès la réception de votre jugement de divorce et de votre certificat de divorce, nous communiquons rapidement avec vous afin d’en assurer la transmission dans les meilleurs délais.

8. Récupération et envoi des documents originaux

Nous récupérons l’ensemble de vos documents originaux et procédons à leur envoi sécurisé pour finaliser votre dossier.

QUESTIONS?

Si vous avez la moindre interrogation concernant ces procédures ou si vous souhaitez obtenir des éclaircissements supplémentaires, n'hésitez pas à nous contacter. Un avocat de notre équipe se fera un plaisir de répondre à toutes vos questions et de vous fournir l'assistance nécessaire.